Comment vérifier la disponibilité d’une marque ?

La vérification de la disponibilité d’une marque pour un dépôt, n’est pas à la charge de l’Institut National de la Propriété Individuelle (INPI). On vous montre comment vérifier la disponibilité d’une marque.

Vérifier la disponibilité d’une marque 

La vérification de la disponibilité d’une marque commence par la recherche d’antériorité INPI. Il s’agit de consulter la base de données Sociétés Infogreffe, afin de s’assurer qu’il n’existe pas un nom de marque identique. Après cette première vérification, vous devez  demander une seconde vérification approfondie à l’INPI. Le but de celle-ci est de s’assurer qu’il n’existe pas de noms se rapprochant de celui que vous envisagez.