42 consacrée comme marque de renommée dans un cas de cybersquatting de nom de domaine

42 est confortée comme une marque de renommée dans un litige de nom de domaine rendu par le centre d’arbitrage et médiation de l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle).

Wikipedia présente les écoles 42 comme des établissements supérieurs d’autoformation. L’objectif de l’école est de former des développeurs. Ces établissements ont été créés et financés par Xavier Niel (fondateur d’Iliad-Free) avec plusieurs associés.

Sur son site, 42 se présente comme « une formation en informatique d’excellence pour tous et toutes. Au programme de cette école différente et innovante : une approche par projets pour progresser et développer des compétences techniques et humaines recherchées sur le marché du travail ».

L’école de programmation informatique privée gratuite et à but non lucratif a été fondée en 2013 sous sa marque 42. La structure possède désormais 47 campus dans 26 pays. Ainsi, elle est internationalement connue sous la marque 42 dans le domaine de l’éducation.

L’établissement détient des enregistrements pour sa marque 42 dans de nombreuses juridictions. Il est également titulaire de nombreux enregistrements de noms de domaine incorporant sa marque 42. 42 exploite notamment <42.fr> enregistré le 26 mai 2004.

Un cybersquatteur américain a pourtant enregistré le nom de domaine litigieux <loveoflearning42.org> le 18 octobre 2022.

L’organisme à but non lucratif a engagé une procédure extrajudiciaire « UDRP » numéro D2023-0489 contre ce cas de cybersquatting. Il a été représenté par son conseil SCAN Avocats.

Des liens commerciaux concurrents vers des services éducatifs

Dans ce cas, la marque est associée au terme « loveoflearning ». A noter que l’école utilise aussi l’expression « 42 : Learn to Code ». Dans ces conditions, il y a une similitude prêtant à confusion avec la marque.

Il est hautement improbable, compte tenu de la solide réputation de la marque, que le choix du squatteur d’enregistrer un nom de domaine similaire à la marque 42 soit une pure coïncidence. En effet, l’ajout du terme descriptif en anglais « amour d’apprendre » est directement lié au domaine d’activité des écoles 42.

De plus, le nom de domaine redirige vers une page parking qui affiche des liens aux services éducatifs.

Il faut rappeler qu’héberger une page parquée comprenant des liens commerciaux ne constitue pas une offre de bonne foi. C’est notamment le cas lorsque ces liens concurrencent ou capitalisent sur la réputation et la cote d’estime de la marque. C’est aussi le cas lorsque ces publicités induisent autrement les internautes en erreur.

Dans ce cas, le nom de domaine litigieux affiche des liens liés à l’activité de 42 dans le secteur de l’éducation. En particulier, il présente des liens en français vers des services éducatifs. Il y a par exemple des liens comme que « Formation Commerce à Distance », « Cours Particulier Domicile » ou « Apprendre Parler Anglais ». Ces liens mènent à une liste de plusieurs services directement concurrents de ceux de l’école 42.

Ce genre de page de parking contenant des liens sponsorisés directement liés au cœur de métier de la marque de renommée 42 constitue une preuve de mauvaise foi.

Démonstration de la marque de renommée 42

Une marque de renommée se définit comme connue d’une partie significative du public concerné par les produits et services couverts par cette marque.

Dans ce litige, l’école a démontré la forte notoriété de ses marques antérieures en France et à l’étranger dans le domaine de l’éducation. Dès lors, il est fort probable que le cybersquatteur connaissait l’existence de la marque 42 au moment de l’enregistrement du nom de domaine litigieux.

En effet, les marques 42 sont utilisées dans le commerce depuis 2012, soit dix ans avant l’enregistrement du nom de domaine litigieux.

De plus, la structure a ouvert une école 42 aux États-Unis ; pays où se trouve le cybersquatteur.

En outre, une simple recherche via Google ou tout autre moteur de recherche utilisant le mot-clé « 42 » (ou « 42 Learn ») démontre que presque tous les résultats se rapportent aux sites web de la marque.

L’enregistrement et l’utilisation d’un nom de domaine manifestement lié à une marque célèbre ou notoire, par une personne n’ayant aucun lien avec ladite marque, suggèrent une mauvaise foi opportuniste

Le cybersquatteur a utilisé un service de confidentialité. Il l’a fait pour dissimuler son entité d’identité lors de l’enregistrement du nom de domaine litigieux. Cela illustre encore sa mauvaise foi.

Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, la marque de renommée 42 récupère la gestion du nom de domaine litigieux.